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LIVRE III

PROTECTION DE LA SANTÉ ET ENVIRONNEMENT

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Paragraphe 1

Champ d'application, limites et références de qualité et délais d'application

R. 1321-1 — R. 1321-5

JORF n°122 du 27 mai 2003

TITRE II : SÉCURITE SANITAIRE DES EAUX ET DES ALIMENTS

Chapitre Ier : Eaux potables

Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Section 2 : Eaux préemballées

Section 3 : Importation des eaux conditionnées

Section 4 : Information des consommateurs

Chapitre II : Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles

Section 1 : Autorisation de livrer au public l'eau minérale d'une source

Section 2 : Déclaration d'intérêt public d'une source d'eau minérale naturelle

Section 3 : Surveillance des sources d'eaux minérales naturelles

Section 4 : Industries d'embouteillage d'eau minérale

Section 5 : Surveillance des établissements thermaux

Section 6 : Etablissements thermaux

Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Dispositions financières et comptables

Section 4 : Saisine de l'agence par les associations de consommateurs

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section unique