Section parente

Chapitre Ier

Eaux potables

Section suivante

Sous-section 1

Champ d'application

R. 1321-69

JORF n°122 du 27 mai 2003

Section 2 : Eaux préemballées

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Eaux minérales naturelles préemballées

Sous-section 3 : Eaux de source préemballées

Sous-section 4 : Eaux préemballées rendues potables par traitements

Sous-section 5 : Dispositions communes