Section précédente
Section 4
Information des consommateurs
D. 1321-103 — D. 1321-105
Section parente
TITRE II
SÉCURITE SANITAIRE DES EAUX ET DES ALIMENTS
Section suivante
Sous-section 1
Eau se présentant à l'émergence
R. 1322-1 — R. 1322-5
Section 1 : Autorisation de livrer au public l'eau minérale d'une source
Sous-section 1 : Eau se présentant à l'émergence
Sous-section 2 : Eau ayant subi certains traitements
Sous-section 3 : Exploitation à distance du point d'émergence
Sous-section 4 : Mélange d'eaux minérales naturelles
Sous-section 5 : Dispositions communes
Section 2 : Déclaration d'intérêt public d'une source d'eau minérale naturelle
Sous-section 1 : Instruction de la demande
Sous-section 2 : Demande de fixation d'un périmètre de protection
Sous-section 3 : Travaux dans le périmètre de protection
Section 3 : Surveillance des sources d'eaux minérales naturelles
Section 4 : Industries d'embouteillage d'eau minérale
Section 5 : Surveillance des établissements thermaux
Section 6 : Etablissements thermaux
