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TITRE II

SÉCURITE SANITAIRE DES EAUX ET DES ALIMENTS

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Section 1

Dispositions générales

R. 1323-1 — R. 1323-2

JORF n°122 du 27 mai 2003

Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Directeur général de l'agence

Sous-section 3 : Conseil scientifique

Section 3 : Dispositions financières et comptables

Section 4 : Saisine de l'agence par les associations de consommateurs