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R. 1312-1
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TITRE II
SÉCURITE SANITAIRE DES EAUX ET DES ALIMENTS
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Paragraphe 1
Champ d'application, limites et références de qualité et délais d'application
R. 1321-1 — R. 1321-5
Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine
Sous-section 3 : Règles d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
Sous-section 4 : Eaux conditionnées autres que les eaux minérales naturelles et la glace alimentaire d'origine hydrique
Sous-section 5 : Dispositions particulières
Section 2 : Eaux préemballées
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Eaux minérales naturelles préemballées
Sous-section 3 : Eaux de source préemballées
Sous-section 4 : Eaux préemballées rendues potables par traitements
Sous-section 5 : Dispositions communes
Section 3 : Importation des eaux conditionnées
Section 4 : Information des consommateurs
