JORF n°122 du 27 mai 2003

Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité et délais d'application

Paragraphe 2 : Procédures

Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance

Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs

Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

Sous-section 3 : Règles d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Règles particulières relatives au plomb dans les installations de distribution

Paragraphe 3 : Réseaux publics de distribution et installations non raccordées aux réseaux publics

Paragraphe 4 : Réseaux intérieurs de distribution raccordés ou non au réseau public

Sous-section 4 : Eaux conditionnées autres que les eaux minérales naturelles et la glace alimentaire d'origine hydrique

Sous-section 5 : Dispositions particulières