Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 30 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007
Dans chaque discipline sportive, la licence d'agent sportif est délivrée par le comité directeur de la fédération mentionnée aux articles L. 222-6 à L. 222-11 du code du sport aux personnes physiques ou aux représentants des personnes morales ayant satisfait aux épreuves d'un examen écrit.
2 versions
1 cité