Décret n°2002-649 du 29 avril 2002

Article 1

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Article 1

Dans chaque discipline sportive, la licence d'agent sportif est délivrée par le comité directeur de la fédération mentionnée aux articles L. 222-6 à L. 222-11 du code du sport aux personnes physiques ou aux représentants des personnes morales ayant satisfait aux épreuves d'un examen écrit.

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Créé le 30 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

Dans chaque discipline sportive, la licence d'agent sportif est délivrée par le comité directeur de la fédération mentionnée aux articles L. 222-6 à L. 222-11 du code du sport aux personnes physiques ou aux représentants des personnes morales ayant satisfait aux épreuves d'un examen écrit.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mardi 24 juillet 2007

En vigueur du mardi 30 avril 2002 au mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance