Décret n°2002-649 du 29 avril 2002

Article 5

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Article 5

Participent, avec voix consultative, aux travaux de la commission le directeur technique national placé auprès de la fédération, ou son représentant, un représentant du Comité national olympique et sportif français et un représentant de l'Agence nationale pour l'emploi.

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Créé le 30 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

Participent, avec voix consultative, aux travaux de la commission le directeur technique national placé auprès de la fédération, ou son représentant, un représentant du Comité national olympique et sportif français et un représentant de l'Agence nationale pour l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 avril 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance