Décret n°2002-649 du 29 avril 2002

Article 9

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Article 9

Le programme et les épreuves de l'examen sont fixés sur proposition de la commission, par délibération du comité directeur, soumise à homologation du ministre chargé des sports.

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Créé le 30 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le programme et les épreuves de l'examen sont fixés sur proposition de la commission, par délibération du comité directeur, soumise à homologation du ministre chargé des sports.

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En vigueur du mardi 30 avril 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance