JORF n°94 du 21 avril 2002

Article 21

Article 21

Les centres régionaux de documentation pédagogique sont des établissements publics nationaux à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.
Dans chaque académie, un centre régional concourt à l'accomplissement des missions définies aux trois premiers alinéas de l'article 2 et intervient dans le cadre des politiques académiques définies par le recteur.


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Version 1

Les centres régionaux de documentation pédagogique sont des établissements publics nationaux à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.

Dans chaque académie, un centre régional concourt à l'accomplissement des missions définies aux trois premiers alinéas de l'article 2 et intervient dans le cadre des politiques académiques définies par le recteur.