JORF n°94 du 21 avril 2002

Article 6

Article 6

Le président du conseil d'administration, choisi parmi les personnalités mentionnées au 4° de l'article 5, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par l'un des représentants de l'Etat mentionnés au a du 1° du même article, désigné dans les mêmes conditions.


Historique des versions

Version 1

Le président du conseil d'administration, choisi parmi les personnalités mentionnées au 4° de l'article 5, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par l'un des représentants de l'Etat mentionnés au a du 1° du même article, désigné dans les mêmes conditions.