Article 12
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé pour trois ans, dans les conditions définies par le décret du 4 avril 1978 susvisé.
Son mandat est renouvelable.
1 version
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé pour trois ans, dans les conditions définies par le décret du 4 avril 1978 susvisé.
Son mandat est renouvelable.
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Son mandat est renouvelable.