JORF n°94 du 21 avril 2002

Article 12

Article 12

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé pour trois ans, dans les conditions définies par le décret du 4 avril 1978 susvisé.
Son mandat est renouvelable.


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Version 1

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé pour trois ans, dans les conditions définies par le décret du 4 avril 1978 susvisé.

Son mandat est renouvelable.