JORF n°81 du 6 avril 2002

Article 5

Article 5

Le certificat d'aptitude professionnelle est obtenu par le succès à un examen ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 6 avril 2002

Abrogé le mercredi 24 mai 2006

Le certificat d'aptitude professionnelle est obtenu par le succès à un examen ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation.