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Décret n°2002-417 du 21 mars 2002

Article 2

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Article 2

Le titre de docteur honoris causa est conféré par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel après avis du ministre des affaires étrangères sur proposition du conseil d'administration.

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Créé le 28 mars 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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Attribution du titre de docteur honoris causa

Résumé. Les universités peuvent donner le titre de docteur honoris causa à des étrangers pour leurs grands services aux arts, sciences ou à la France.

Le titre de docteur honoris causa est conféré par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel après avis du ministre des affaires étrangères sur proposition du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance