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Décret n°2002-417 du 21 mars 2002

Article 2

Créé le 28 mars 2002

Le titre de docteur honoris causa est conféré par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel après avis du ministre des affaires étrangères sur proposition du conseil d'administration.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du jeudi 28 mars 2002 au mardi 20 août 2013

Le titre de docteur honoris causa est conféré par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel après avis du ministre des affaires étrangères sur proposition du conseil d'administration.