Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°71-742 du 6 septembre 1971

RELATIF AU TITRE DE DOCTEUR "HONORIS CAUSA" DECERNE PAR LES UNIVERSITES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE LE DECRET DU 26-06-1918.

Décret n°71-742 du 6 septembre 1971

Modifié parDECRET99-820