Article précédent

Article suivant

Décret n°2002-417 du 21 mars 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les universités et les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent décerner le titre de docteur honoris causa à des personnalités de nationalité étrangère en raison de services éminents rendus aux arts, aux lettres, aux sciences et techniques, à la France ou à l'établissement qui décerne le titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 mars 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du titre de docteur honoris causa

Résumé. Les universités peuvent donner le titre de docteur honoris causa à des étrangers pour leurs grands services aux arts, sciences ou à la France.

Les universités et les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent décerner le titre de docteur honoris causa à des personnalités de nationalité étrangère en raison de services éminents rendus aux arts, aux lettres, aux sciences et techniques, à la France ou à l'établissement qui décerne le titre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance