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Décret n°2002-417 du 21 mars 2002

Article 6

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Article 6

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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Créé le 28 mars 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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Décernement du titre de docteur honoris causa

Résumé. Un décret permet aux universités et établissements scientifiques de décerner un titre honorifique à des étrangers pour leurs contributions exceptionnelles.

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance