Créé le 28 mars 2002 · Abrogé le 21 août 2013
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Délivrance des diplômes universitaires
Le diplôme est établi et signé par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est remis au titulaire dans les formes établies par chaque établissement.