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Décret n°2002-417 du 21 mars 2002

Article 4

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Article 4

Le diplôme est établi et signé par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est remis au titulaire dans les formes établies par chaque établissement.

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Créé le 28 mars 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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Délivrance des diplômes universitaires

Résumé. Un diplôme est signé par le président de l'université et remis au titulaire selon les règles de chaque établissement.

Le diplôme est établi et signé par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est remis au titulaire dans les formes établies par chaque établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance