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Décret n°2002-417 du 21 mars 2002

Article 5

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Article 5

Le titre de docteur honoris causa ne peut conférer à son titulaire les droits attachés à la possession du diplôme national de doctorat.

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Créé le 28 mars 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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Limites du titre de docteur honoris causa

Résumé. Le titre de docteur honoris causa ne donne pas les mêmes droits qu'un vrai doctorat.

Le titre de docteur honoris causa ne peut conférer à son titulaire les droits attachés à la possession du diplôme national de doctorat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance