Créé le 28 mars 2002 · Abrogé le 21 août 2013
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Application du décret sur le titre de docteur honoris causa
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.