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Décret n°2002-417 du 21 mars 2002

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 71-742 du 6 septembre 1971

relatif au titre de docteur honoris causa décerné par les universités et le

décret n° 74-899 du 17 octobre 1974

autorisant les établissements à caractère scientifique et culturel à décerner le titre de docteur honoris causa sont abrogés.

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Créé le 28 mars 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le titre de docteur honoris causa

Résumé. Un décret supprime deux anciens décrets sur le titre de docteur honoris causa, mais précise que ce titre ne donne pas les mêmes droits qu'un vrai doctorat.

Le décret n° 71-742 du 6 septembre 1971 relatif au titre de docteur honoris causa décerné par les universités et le décret n° 74-899 du 17 octobre 1974 autorisant les établissements à caractère scientifique et culturel à décerner le titre de docteur honoris causa sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance