JORF n°5 du 6 janvier 2002

Article 3

Article 3

Sont également employés et rémunérés par l'agence, dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 2000 susvisés, les volontaires civils exerçant leur activité auprès des établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2002

Abrogé le dimanche 14 juin 2015

Sont également employés et rémunérés par l'agence, dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 2000 susvisés, les volontaires civils exerçant leur activité auprès des établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret.