Article 3
Abrogé depuis le 2015-06-14 par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Sont également employés et rémunérés par l'agence, dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 2000 susvisés, les volontaires civils exerçant leur activité auprès des établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret.
1 version
2 cités