JORF n°5 du 6 janvier 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
- Arrêté du 4 janvier 2002 portant report de crédits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2002-19 du 4 janvier 2002 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
- Décret n° 2002-20 du 4 janvier 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère des affaires étrangères en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Décret n° 2002-21 du 4 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites en ce qui concerne le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement francais relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans les groupes d'indemnités d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement francais à l'étranger
- Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2002-25 du 3 janvier 2002 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif au supplément de loyer de solidarité
- Arrêté du 18 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines et d'élèves ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage
- Arrêté du 20 décembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 décembre 2001 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours réservés d'accès à divers corps de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la pêche organisés en application de l'article 1er du décret n° 2001-1245 du 20 décembre 2001
- Arrêté du 20 décembre 2001 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours réservés d'accès à divers corps de catégorie B du ministère de l'agriculture et de la pêche organisés en application de l'article 1er du décret n° 2001-1245 du 20 décembre 2001
- Arrêté du 20 décembre 2001 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours et des examens professionnels réservés d'accès à divers corps de catégorie C du ministère de l'agriculture et de la pêche organisés en application de l'article 1er du décret n° 2001-1245 du 20 décembre 2001
- Arrêté du 20 décembre 2001 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2001-1245 du 20 décembre 2001
- Arrêté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 3 janvier 2002 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret du 3 janvier 2002 portant mise en position hors cadres (Conseil d'Etat)
- Décret du 3 janvier 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles importés dans le cadre du schéma des préférences généralisées (SPG) et originaires du Sénégal
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Slovaquie, de la République tchèque et de Roumanie
- Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Croatie
- Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents tarifaires autonomes)
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-200 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 6 juin 2001
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-201 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 13 septembre 2001
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord modifiant l'avenant A-202 à la convention collective nationale de retraite et des cadres du 14 mars 1947 conclu le 25 septembre 2001