Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2586/2001 (JOCE n° L 345/01), le Sénégal est admissible au bénéfice du régime spécial accordé, au titre du schéma pluriannuel des préférences généralisées, aux pays les moins avancés (cf. article 6 du règlement [CE] n° 2820/98 [JOCE n° L 357/1998], modifié par le règlement [CE] n° 416/2001 [JOCE n° L 60/2001]).
En conséquence, à compter du 29 décembre 2001, les marchandises originaires du Sénégal, à l'exclusion de celles du chapitre 93, sont admissibles sur le territoire communautaire en exonération totale des droits de douane sur présentation d'un certificat d'origine formule A ou d'une déclaration d'origine sur facture pour les envois dont la valeur n'excède pas 6 000 EUR.
La mention « Sénégal » figurant à l'annexe IV a du Journal officiel du 29 décembre 1998 est assortie du renvoi (1) et est ajoutée dans l'annexe IV b.