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Arrêté du 4 janvier 2002

portant report de crédits

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 17 et 24 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,

Arrête :

Est annulé sur 2001 un crédit de 158 000 002 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Est ouvert sur 2002 un crédit de 24 086 945 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Arrêté du 4 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3