L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 341 du 22 décembre 2001 du règlement (CE) n° 2542/2001 de la Commission du 21 décembre 2001.
Ce règlement a pour objet de reconduire, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002, les contingents tarifaires communautaires à droit réduit ou nul selon les conditions mentionnées en annexe.
La gestion des contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes, le bureau E 2 de la direction générale des douanes et droits indirects étant chargé de son suivi selon la procédure habituelle.
Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans les protocoles définissant la notion de « produits originaires » dans les accords entre la Communauté et ces pays (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
Ce règlement est applicable à partir du 1er janvier 2002.
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