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Arrêté du 3 janvier 2002

modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix

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La secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 113-3 (Obligation d'information sur les prix) ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information du consommateur sur les prix ;

Le Conseil national de la consommation consulté,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 6 janvier 2002

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

A. Cadiou

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat

et à la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot

En vigueur depuis le dimanche 6 janvier 2002

Arrêté du 3 janvier 2002
Article 1
Article 2