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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A, d),
Arrêtent :
Créé le 1 septembre 2002 · En vigueur depuis le 5 août 2013
Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation par pays et par groupe est fixé à la date d'entrée en vigueur du décret du 4 janvier 2002 susvisé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, par référence au montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger, tel qu'il est fixé, par pays et par groupe, par l'arrêté prévu à l'article 5, deuxième alinéa, du décret du 28 mars 1967 susvisé.
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2 cités
Créé le 1 septembre 2002
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 1 septembre 2002 · En vigueur depuis le 5 août 2013
MONTANT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
| Groupe 1 | Montant égal au montant du groupe 7 d'indemnité de résidence à l'étranger |
| Groupe 2 | Montant égal au montant du groupe 8 d'indemnité de résidence à l'étranger |
| Groupe 3 | Montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence à l'étranger |
| Groupe 4 | Montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence à l'étranger |
| Groupe 5 | Montant égal au montant du groupe 11 d'indemnité de résidence à l'étranger |
| Groupe 6 | Montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence à l'étranger |
2 versions
Fait à Paris, le 4 janvier 2002.
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2002