Décret n°2001-792 du 31 août 2001

Article 9

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Article 9

Des exigences préalables définies dans l'arrêté de spécialité peuvent être requises pour accéder aux formations proposées à l'

article 8

ou à la certification prévue à l'

article 5

du présent décret.

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En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

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