Décret n°2001-792 du 31 août 2001

Article 9

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 3 septembre 2001

Des exigences préalables définies dans l'arrêté de spécialité peuvent être requises pour accéder aux formations proposées à l'article 8 ou à la certification prévue à l'article 5 du présent décret.

Effets de cet article

cite

Décret n°2001-792 du 31 août 2001art. 5 (Ab) Décret n°2001-792 du 31 août 2001art. 8 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

Des exigences préalables définies dans l'arrêté de spécialité peuvent être requises pour accéder aux formations proposées à l'

article 8

ou à la certification prévue à l'

article 5

du présent décret.