Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Décret n°2001-792 du 31 août 2001
Article 9
Article 9
Des exigences préalables définies dans l'arrêté de spécialité peuvent être requises pour accéder aux formations proposées à l'
article 8
ou à la certification prévue à l'
article 5
du présent décret.
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Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007
Source : Légifrance