Décret n°2001-792 du 31 août 2001

Article 5

Créé le 3 septembre 2001

Le diplôme du brevet professionnel est délivré :
a) Soit par la voie d'unités capitalisables ;
b) Soit par la validation d'acquis professionnels ;
c) Soit par un examen composé d'épreuves ponctuelles.
Ces modalités peuvent être cumulées.

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Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

Le diplôme du brevet professionnel est délivré :

a) Soit par la voie d'unités capitalisables ;

b) Soit par la validation d'acquis professionnels ;

c) Soit par un examen composé d'épreuves ponctuelles.

Ces modalités peuvent être cumulées.