Décret n°2001-792 du 31 août 2001

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le diplôme du brevet professionnel est délivré :

a) Soit par la voie d'unités capitalisables ;

b) Soit par la validation d'acquis professionnels ;

c) Soit par un examen composé d'épreuves ponctuelles.

Ces modalités peuvent être cumulées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 septembre 2001 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le diplôme du brevet professionnel est délivré :

a) Soit par la voie d'unités capitalisables ;

b) Soit par la validation d'acquis professionnels ;

c) Soit par un examen composé d'épreuves ponctuelles.

Ces modalités peuvent être cumulées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance