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Arrêté du 30 novembre 2006

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'

article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé

, figurent en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 3 janvier 2007 · Abrogé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la formation d'animateur de cirque

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour former des animateurs spécialisés dans les activités du cirque.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent en annexe III au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-11-30 annexe IIIcite  Décret n°2001-792 du 31 août 2001art. 9

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 janvier 2007 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance