Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 7 (VD)
Créé le 29 mars 2003
Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 24 février 2003
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-02-24 annexe III Décret n°2001-792 du 31 août 2001art. 9
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2016art. 7 (VD)
En vigueur du samedi 29 mars 2003 au vendredi 31 août 2018
Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'
article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé
figurent en annexe III du présent arrêté.