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Arrêté du 24 février 2003

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Article 4

Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'

article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé

figurent en annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 2003-02-24 annexe IIIcite  Décret n°2001-792 du 31 août 2001art. 9

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En vigueur du samedi 29 mars 2003 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance