Arrêté du 16 janvier 2006

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont précisées à l'annexe 4 du présent arrêté.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 27 janvier 2006 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont précisées à l'annexe 4 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance