Abrogation à venir1 décembre 2026
Créé le 27 janvier 2006 · En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont précisées à l'annexe 4 du présent arrêté.