Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 7 (VD)
Créé le 4 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2018
Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent à l'annexe III au présent arrêté (1).