Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 7 (VD)
Créé le 4 août 2004
Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent à l'annexe III au présent arrêté (1).
Arrêté du 23 juillet 2004
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 27 février 2017art. 7 (VD)
En vigueur du mercredi 4 août 2004 au dimanche 30 décembre 2018
Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent à l'annexe III au présent arrêté (1).