En vigueur depuis le 22 décembre 2005
Les exigences préalables pour accéder à la formation, prévues à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2005
Les exigences préalables pour accéder à la formation, prévues à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent en annexe III du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 22 décembre 2005
Les exigences préalables pour accéder à la formation, prévues à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent en annexe III du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005
Source : Légifrance