JORF n° 203 du 2 septembre 2001

Arrêté du 22 août 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 2001

Arrêté du 22 août 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2001

Arrêté du 24 août 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 29 août 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 destinées aux personnes physiques

Décret n°2001-787 du 30 août 2001 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er mai 2001

Arrêté du 7 août 2001 portant transfert de crédits

Décret du 31 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 22 août 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2001

Arrêté du 22 août 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2001

Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de l'accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Décret n°2001-788 du 30 août 2001 modifiant le décret n° 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.

Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de l'avenant no 1 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de l'avenant no 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 25 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi

Décret n°2001-789 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi.

Décret n°2001-790 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 23 août 2001 portant création d'un site internet web

Arrêté du 23 août 2001 portant création d'un site internet web

Décret n° 2001-791 du 31 août 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'établissement d'une liaison d’État, fait à Pékin le 23 octobre 2000

Arrêté du 31 août 2001 portant abrogation de l'arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers

Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières

Arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du service national

Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux

Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières

Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national

Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense

Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux

Décret n°2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports

Décret du 31 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du 13 août 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2001 et leur répartition par corps en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (promotion « analyste » 2002-2003)

Arrêté du 27 août 2001 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

Décret du 31 août 2001 portant délégation de signature

Décret du 31 août 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 30 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret du 30 août 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Décret du 30 août 2001 portant nomination des personnalités qualifiées membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 31 août 2001 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Arrêté du 31 août 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 29 août 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 29 août 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 29 août 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 29 août 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 29 août 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 29 août 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 29 août 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décret du 30 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Arrêté du 23 août 2001 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 1er août 2001 établissant la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 23 septembre 2001