A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D542-34 (V) : Calcul des primes de déménagement pour les familles
→ Version 4 : Suppression de l'arrondi du montant
→ Version 4 : Suppression de l'arrondi du montant
- Code de la sécurité sociale.art. D542-34 (V)