Décret n°2001-1369 du 31 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

- du

décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001

modifiant le

décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le

décret n° 89-609 du 1er septembre 1989

modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le

décret n° 89-613 du 1er septembre 1989

modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

- du

décret n° 2001-1377 du 31 décembre 2001

relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;

- du

décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001

relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

- du

décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001

relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

- du

décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001

portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

- du

décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001

relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

- du

décret n° 2001-1383 du 31 décembre 2001

portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre ;

- du

décret n° 2001-1373 du 31 décembre 2001

pris pour l'application de l'

article 199 undecies A du code général des impôts

(

Réduction d'impôt pour investissements en outre-mer

)

Art. 199 undecies A

Réduction d'impôt pour investissements en outre-mer

Les contribuables français peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils investissent dans l'immobilier neuf ou la réhabilitation de logements dans les départements et collectivités d'outre-mer, sous certaines conditions.

relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour certains investissements réalisés outre-mer ;

- du

décret n° 2001-1372 du 31 décembre 2001

relatif aux faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation ;

- du

décret n° 2001-1380 du 31 décembre 2001

modifiant le

décret n° 93-21 du 7 janvier 1993

(

Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats

)

Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats

Ce décret de 1993 organise la carrière des magistrats en France, leurs fonctions, leur évaluation et leur protection.

pris pour l'application de l'

ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

(

Ordonnance sur le statut des magistrats

)

Ordonnance sur le statut des magistrats

Cette ordonnance définit les règles pour devenir et être magistrat en France, de leur recrutement à leur retraite.

portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

- du

décret n° 2001-1381 du 31 décembre 2001

portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents du ministère de la justice ;

- du

décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001

relatif au temps de travail des sapeurs

pompiers professionnels ;

de l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;

de l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

de l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

de l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

de l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

- du décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

- du décret n° 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;

- du décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

- du décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

- du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

- du décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

- du décret n° 2001-1383 du 31 décembre 2001 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre ;

- du décret n° 2001-1373 du 31 décembre 2001 pris pour l'application de l'article 199 undecies A du code général des impôts (Réduction d'impôt pour investissements en outre-mer) relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour certains investissements réalisés outre-mer ;

- du décret n° 2001-1372 du 31 décembre 2001 relatif aux faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation ;

- du décret n° 2001-1380 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

- du décret n° 2001-1381 du 31 décembre 2001 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents du ministère de la justice ;

- du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs

  • pompiers professionnels ;
  • de l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;
  • de l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;
  • de l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
  • de l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
  • de l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation ;

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-12-31cite  CGI 199 undecies Acite  Ordonnance 58-1270 1958-12-22 : Ordonnance sur le statut des magistrats

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Source : Légifrance