Décret n°2000-835 du 31 août 2000

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Art. 2. - I. - Dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, il est fait application des dispositions des articles L. 385 (Adaptation des termes du code électoral en Nouvelle-Calédonie) à L. 387 (Adaptation du code électoral pour Wallis et Futuna) du code électoral.

II. - A Mayotte, il est fait application des dispositions de l'article R. 179-1 du code électoral (Conservation et destruction des données de vote électronique) et de l'article 4 du décret du 28 mai 1999 susvisé.

III. - A Saint-Pierre-et-Miquelon, il est fait application des dispositions de l'article R. 173 du code électoral (Application des règles de candidature aux députés des Français de l'étranger).

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Art. 2. - I. - Dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, il est fait application des dispositions des articles L. 385 (Adaptation des termes du code électoral en Nouvelle-Calédonie) à L. 387 (Adaptation du code électoral pour Wallis et Futuna) du code électoral.

II. - A Mayotte, il est fait application des dispositions de l'article R. 179-1 du code électoral (Conservation et destruction des données de vote électronique) et de l'article 4 du décret du 28 mai 1999 susvisé.

III. - A Saint-Pierre-et-Miquelon, il est fait application des dispositions de l'article R. 173 du code électoral (Application des règles de candidature aux députés des Français de l'étranger).

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