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Titre Ier

Dispositions générales

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Article L386

Adaptations spécifiques des termes pour la Polynésie française

Code électoral

Article L385

Article L385

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes du Code électoral pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé Pour appliquer les règles électorales en Nouvelle-Calédonie, on change certains mots pour qu'ils correspondent aux termes locaux.

Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

1° "Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "département" ;

2° "haut-commissaire" au lieu de : "préfet" ;

3° "services du haut-commissaire" au lieu de : "préfecture" ;

4° "subdivision administrative territoriale" au lieu de : "arrondissement" et "commissaire délégué de la République" au lieu de : "sous-préfet" ;

5° "secrétaire général du haut-commissariat" au lieu de : "secrétaire général de préfecture" ;

6° "membre d'une assemblée de province" au lieu de : "conseiller général" et de : "conseiller régional" ;

7° "province" au lieu de : "département" et "assemblée de province" au lieu de : "conseil général" ;

8° "service du commissaire délégué de la République" au lieu de : "sous-préfecture" ;

9° "élection des membres du congrès et des assemblées de province" au lieu de : "élection des conseillers généraux" ;

10° "provinces" au lieu de : "cantons" ;

11° "Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "Institut national de la statistique et des études économiques" ;

12° "tribunal de première instance" au lieu de : " tribunal judiciaire " ;

13° "chambre territoriale des comptes" au lieu de : "chambre régionale des comptes" ;

14° "budget de l'établissement chargé de la poste" au lieu de : "budget annexe des postes et télécommunications" ;

15° "archives de la Nouvelle-Calédonie" ou "archives de la province" au lieu de : "archives départementales".

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du nom du tribunal

Résumé des changements Le texte modifie uniquement la référence aux tribunaux : il remplace le "tribunal judiciaire" par le "tribunal de première instance", alors qu’auparavant il remplaçait plusieurs juridictions (d’instance et grande instance) par ce même tribunal.

Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

1° "Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "département" ;

2° "haut-commissaire" au lieu de : "préfet" ;

3° "services du haut-commissaire" au lieu de : "préfecture" ;

4° "subdivision administrative territoriale" au lieu de : "arrondissement" et "commissaire délégué de la République" au lieu de : "sous-préfet" ;

5° "secrétaire général du haut-commissariat" au lieu de : "secrétaire général de préfecture" ;

6° "membre d'une assemblée de province" au lieu de : "conseiller général" et de : "conseiller régional" ;

7° "province" au lieu de : "département" et "assemblée de province" au lieu de : "conseil général" ;

8° "service du commissaire délégué de la République" au lieu de : "sous-préfecture" ;

9° "élection des membres du congrès et des assemblées de province" au lieu de : "élection des conseillers généraux" ;

10° "provinces" au lieu de : "cantons" ;

11° "Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "Institut national de la statistique et des études économiques" ;

12° "tribunal de première instance" au lieu de : " tribunal judiciaire " ;

13° "chambre territoriale des comptes" au lieu de : "chambre régionale des comptes" ;

14° "budget de l'établissement chargé de la poste" au lieu de : "budget annexe des postes et télécommunications" ;

15° "archives de la Nouvelle-Calédonie" ou "archives de la province" au lieu de : "archives départementales".

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage d’un institut statistique

Résumé des changements La seule modification porte sur le nom d’un institut statistique : il passe d’un intitulé générique à un titre spécifique à la Nouvelle‑Calédonie.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

1° " Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " département " ;

2° " haut-commissaire " au lieu de : " préfet " ;

3° " services du haut-commissaire " au lieu de : " préfecture " ;

4° "subdivision administrative territoriale " au lieu de : " arrondissement " et " commissaire délégué de la République " au lieu de : " sous-préfet " ;

5° "secrétaire général du haut-commissariat " au lieu de : " secrétaire général de préfecture " ;

6° " membre d'une assemblée de province " au lieu de : " conseiller général " et de : " conseiller régional " ;

7° " province " au lieu de : " département " et " assemblée de province " au lieu de : " conseil général " ;

8° " service du commissaire délégué de la République " au lieu de : " sous-préfecture " ;

9° " élection des membres du congrès et des assemblées de province " au lieu de : " élection des conseillers généraux " ;

10° " provinces " au lieu de : " cantons " ;

11° " Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "Institut national de la statistique et des études économiques " ;

12° " tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal d'instance " et de : " tribunal de grande instance " ;

13° " chambre territoriale des comptes " au lieu de : " chambre régionale des comptes " ;

14° " budget de l'établissement chargé de la poste " au lieu de : " budget annexe des postes et télécommunications " ;

15° " archives de la Nouvelle-Calédonie " ou " archives de la province " au lieu de : " archives départementales ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 22 avril 2000

Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

1° " Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " département " ;

2° " haut-commissaire " au lieu de : " préfet " ;

3° " services du haut-commissaire " au lieu de : " préfecture " ;

4° "subdivision administrative territoriale " au lieu de : " arrondissement " et " commissaire délégué de la République " au lieu de : " sous-préfet " ;

5° "secrétaire général du haut-commissariat " au lieu de : " secrétaire général de préfecture " ;

6° " membre d'une assemblée de province " au lieu de : " conseiller général " et de : " conseiller régional " ;

7° " province " au lieu de : " département " et " assemblée de province " au lieu de : " conseil général " ;

8° " service du commissaire délégué de la République " au lieu de : " sous-préfecture " ;

9° " élection des membres du congrès et des assemblées de province " au lieu de : " élection des conseillers généraux " ;

10° " provinces " au lieu de : " cantons " ;

11° " Institut territorial de la statistique et des études économiques " au lieu de : " Institut national de la statistique et des études économiques " ;

12° " tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal d'instance " et de : " tribunal de grande instance " ;

13° " chambre territoriale des comptes " au lieu de : " chambre régionale des comptes " ;

14° " budget de l'établissement chargé de la poste " au lieu de : " budget annexe des postes et télécommunications " ;

15° " archives de la Nouvelle-Calédonie " ou " archives de la province " au lieu de : " archives départementales ".