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Titre Ier

Dispositions générales

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Article L387-1

Dispositions spécifiques pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna en matière de vote par procuration

Code électoral

Article L387

Article L387

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes du Code électoral aux spécificités des îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, certains mots du Code électoral sont remplacés par des termes locaux.

Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :

1° " territoire " au lieu de : " département " ;

2° " administrateur supérieur " au lieu de : " préfet " , de : " sous-préfet " et de : " Institut national de la statistique et des études économiques " ;

3° " secrétaire général " au lieu de : " secrétaire général de préfecture " ;

4° " services de l'administrateur supérieur " au lieu de : " préfecture " ;

5° " membre de l'assemblée territoriale " au lieu de : " conseiller général " ;

6° " tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal d'instance " ;

7° " circonscription territoriale " au lieu de : " commune " ;

8° " chef de circonscription " au lieu de : " maire " ou de : " autorité municipale " ;

9° " siège de circonscription territoriale " au lieu de : " conseil municipal " ;

10° " village " au lieu de : " bureau de vote " ;

11° " archives du territoire " au lieu de : " archives départementales ".

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une disposition relative à la gendarmerie

Résumé des changements La dernière modification supprime le remplacement du "chef d'établissement pénitentiaire" par le "commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna", réduisant ainsi les références aux forces de l'ordre.

Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :

1° " territoire " au lieu de : " département " ;

2° " administrateur supérieur " au lieu de : " préfet " , de : " sous-préfet " et de : " Institut national de la statistique et des études économiques " ;

3° " secrétaire général " au lieu de : " secrétaire général de préfecture " ;

4° " services de l'administrateur supérieur " au lieu de : " préfecture " ;

5° " membre de l'assemblée territoriale " au lieu de : " conseiller général " ;

6° " tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal d'instance " ;

7° " circonscription territoriale " au lieu de : " commune " ;

8° " chef de circonscription " au lieu de : " maire " ou de : " autorité municipale " ;

9° " siège de circonscription territoriale " au lieu de : " conseil municipal " ;

10° " village " au lieu de : " bureau de vote " ;

11° " archives du territoire " au lieu de : " archives départementales ".

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintroduction du rôle de commandant de la gendarmerie

Résumé des changements Le texte réintroduit le remplacement du terme "chef d’établissement pénitentiaire" par "commandant de la gendarmerie pour Wallis‑et‑Futuna", après son abrogation antérieure.

En vigueur à partir du lundi 30 novembre 2020

Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :

1° " territoire " au lieu de : " département " ;

2° " administrateur supérieur " au lieu de : " préfet " , de : " sous-préfet " et de : " Institut national de la statistique et des études économiques " ;

3° " secrétaire général " au lieu de : " secrétaire général de préfecture " ;

4° " services de l'administrateur supérieur " au lieu de : " préfecture " ;

5° " membre de l'assemblée territoriale " au lieu de : " conseiller général " ;

6° " tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal d'instance " ;

7° " circonscription territoriale " au lieu de : " commune " ;

8° " chef de circonscription " au lieu de : " maire " ou de : " autorité municipale " ;

9° " siège de circonscription territoriale " au lieu de : " conseil municipal " ;

10° " village " au lieu de : " bureau de vote " ;

11° " archives du territoire " au lieu de : " archives départementales " ;

12° “ commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna ” au lieu de : “ chef d'établissement pénitentiaire ”

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de la substitution du tribunal administratif

Résumé des changements La disposition qui remplaçait le tribunal administratif par le conseil du contentieux administratif a été supprimée (abrogée).

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2004

Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :

1° " territoire " au lieu de : " département " ;

2° " administrateur supérieur " au lieu de : " préfet " , de : " sous-préfet " et de : " Institut national de la statistique et des études économiques " ;

3° " secrétaire général " au lieu de : " secrétaire général de préfecture " ;

4° " services de l'administrateur supérieur " au lieu de : " préfecture " ;

5° " membre de l'assemblée territoriale " au lieu de : " conseiller général " ;

6° " tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal d'instance " ;

7° " circonscription territoriale " au lieu de : " commune " ;

8° " chef de circonscription " au lieu de : " maire " ou de : " autorité municipale " ;

9° " siège de circonscription territoriale " au lieu de : " conseil municipal " ;

10° " village " au lieu de : " bureau de vote " ;

11° " archives du territoire " au lieu de : " archives départementales " ;

12° (Abrogé).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 22 avril 2000

Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :

1° "territoire" au lieu de : "département" ;

2° "administrateur supérieur" au lieu de : "préfet", de :

"sous-préfet" et de : "Institut national de la statistique et des études économiques" ;

3° "secrétaire général" au lieu de : "secrétaire général de préfecture" ;

4° "services de l'administrateur supérieur" au lieu de :

"préfecture" ;

5° "membre de l'assemblée territoriale" au lieu de : "conseiller général" ;

6° "tribunal de première instance" au lieu de : "tribunal d'instance" ;

7° "circonscription territoriale" au lieu de : "commune" ;

8° "chef de circonscription" au lieu de : "maire" ou de :

"autorité municipale" ;

9° "siège de circonscription territoriale" au lieu de : "conseil municipal" ;

10° "village" au lieu de : "bureau de vote" ;

11° "archives du territoire" au lieu de : "archives départementales" ;

12° "conseil du contentieux administratif" au lieu de : "tribunal administratif".