JORF n° 80 du 4 avril 2000

Décret n° 2000-287 du 28 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Berne le 28 octobre 1998 (1)

Décret n°2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air

Décret n°2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie

Décret n°2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense

Décret n°2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes

Décret n°2000-292 du 28 mars 2000 relatif à la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise de cultures marines au développement de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 mars 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (ingénieurs de recherche, assistants ingénieurs, techniciens de formation et de recherche, adjoints techniques de formation et de recherche et agents techniques et agents des services techniques de formation et de recherche)

Arrêté du 20 mars 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 30 mars 2000 constatant les valeurs prévisionnelles révisées du coût du service universel et les soldes définitifs des contributions des opérateurs pour l'année 1998

Arrêté du 27 mars 2000 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2000 à la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 23 février 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 23 février 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de février 2000

Décision no 2000-1 du 5 janvier 2000 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1998

Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 3 avril 2000 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 31 mars 2000 portant nomination d'un directeur des services actifs de la préfecture de police

Décret du 31 mars 2000 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la préfecture de police

Arrêtés du 24 mars 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 24 mars 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 24 mars 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 11 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 31 mars 2000 portant nomination d'un consul général de France à Ho Chi Minh-Ville

Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination