JORF n°80 du 4 avril 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air
- Décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie
- Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense
- Décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 mars 2000 constatant les valeurs prévisionnelles révisées du coût du service universel et les soldes définitifs des contributions des opérateurs pour l'année 1998
- Arrêté du 27 mars 2000 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2000 à la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 23 février 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 23 février 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de février 2000
- Décision no 2000-1 du 5 janvier 2000 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1998
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décret du 3 avril 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 27 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 27 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 27 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 mars 2000 portant nomination d'un directeur des services actifs de la préfecture de police
- Décret du 31 mars 2000 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la préfecture de police
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 24 mars 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 24 mars 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 24 mars 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 11 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère des affaires étrangères
- Conseil économique et social