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Décret n°2000-288 du 30 mars 2000

TITRE V : Dispositions diverses

Abrogé20 mars 2011
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Transféré10 février 2006

Créé le 4 avril 2000 · Transféré le 10 février 2006

Un arrêté précisera les conditions d'application du présent décret.

Transféré10 février 2006

Créé le 4 avril 2000 · Transféré le 10 février 2006

Les articles 2, 3, 8 et 15 du décret du 25 février 1953 susvisé sont abrogés.

Transféré10 février 2006

Créé le 4 avril 2000 · Transféré le 10 février 2006

Le décret n° 53-154 du 25 février 1953 modifié portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre est abrogé à compter du 1er janvier 2001.

Abrogé depuis le dimanche 20 mars 2011

En vigueur du mardi 4 avril 2000 au samedi 19 mars 2011

TITRE V : Dispositions diverses
Article 15
Article 16
Article 17
Article 21
Article 22
Article 23