Abrogé par Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 - art. 3
Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 20 mars 2011
Un arrêté précisera les conditions d'application du présent décret.
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Décret n°2000-288 du 30 mars 2000
Abrogé par Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 - art. 3
Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 20 mars 2011
Un arrêté précisera les conditions d'application du présent décret.
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Abrogé par Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 - art. 3
Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 20 mars 2011
Les articles 2, 3, 8 et 15 du décret du 25 février 1953 susvisé sont abrogés.
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Abrogé par Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 - art. 3
Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 20 mars 2011
Le décret n° 53-154 du 25 février 1953 modifié portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
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Créé le 4 avril 2000 · Transféré le 10 février 2006
Un arrêté précisera les conditions d'application du présent décret.
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Créé le 4 avril 2000 · Transféré le 10 février 2006
Les articles 2, 3, 8 et 15 du décret du 25 février 1953 susvisé sont abrogés.
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Créé le 4 avril 2000 · Transféré le 10 février 2006
Le décret n° 53-154 du 25 février 1953 modifié portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
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Abrogé depuis le dimanche 20 mars 2011
En vigueur du mardi 4 avril 2000 au samedi 19 mars 2011