A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 25 mars 1993art. 1 (M)
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modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées et délégation de signature en matière d'opérations domaniales
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées et délégation de signature en matière d'opérations domaniales ;
Vu le décret n° 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 25 mars 1993art. 1 (M)
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En vigueur depuis le 15 avril 1995
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANçOIS LÉOTARD