Décret n°2000-1349 du 26 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé au présent décret dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'

article 266 sexies du code des douanes

(

Taxe sur les activités polluantes

)

Art. 266 sexies

Taxe sur les activités polluantes

Une taxe est imposée aux entreprises qui polluent, comme celles qui gèrent des déchets ou utilisent certains produits.

, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Il fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'

article 266 nonies du code des douanes

(

Tarifs de la taxe sur les déchets

)

Art. 266 nonies

Tarifs de la taxe sur les déchets

L'article fixe les tarifs d'une taxe sur les déchets, avec des majorations pour les installations non autorisées ou en méconnaissance des règles.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 5 août 2005

Le tableau annexé au présent décret dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes (Taxe sur les activités polluantes), des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Il fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes (Tarifs de la taxe sur les déchets).

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance