Abrogé5 août 2005
Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005
Créé le 30 décembre 2000
Le tableau annexé au présent décret dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Il fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes.