Décret n°2000-1349 du 26 décembre 2000

Annexes

Abrogé5 août 2005
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Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005

En vigueur du jeudi 30 décembre 2004 au jeudi 4 août 2005

Annexes
Numéro de la rubrique, nature de l'activité, capacité de l'activité, coefficient multiplicateur