Décret du 8 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent décret.
Les actes donnant lieu à des observations maintenues d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, sont transmis au ministre pour décision.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Délégation de signature au ministère des Armées

Résumé. Un décret précise qui peut signer des documents à la place du ministre des Armées et quand il faut son avis.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent décret.
Les actes donnant lieu à des observations maintenues d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, sont transmis au ministre pour décision.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance