En vigueur depuis le 11 octobre 2026
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Délégation de signature au ministère des Armées
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent décret.
Les actes donnant lieu à des observations maintenues d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, sont transmis au ministre pour décision.