Décret du 8 octobre 2026

Article 11

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Article 11

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

1° M. Laurent Sellier, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions concernant l'application des dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception :

  • des décrets ;
  • de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
  • des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
  • des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
  • des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
  • des décisions prises en application de l'article R.
* 1333-67 ;

2° M. le général de division aérienne (2S) Christophe Desrayaud, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et M. le vice-amiral (2S) Benoit Grison, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, en cas d'absence ou d'empêchement du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Nomination de délégués à la sûreté nucléaire pour la défense

Résumé. Un décret nomme des responsables pour la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les activités de défense, avec des exceptions spécifiques.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

1° M. Laurent Sellier, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions concernant l'application des dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception :

  • des décrets ;
  • de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
  • des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
  • des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
  • des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
  • des décisions prises en application de l'article R.
* 1333-67 ;

2° M. le général de division aérienne (2S) Christophe Desrayaud, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et M. le vice-amiral (2S) Benoit Grison, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, en cas d'absence ou d'empêchement du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance