Décret du 8 octobre 2026

Article 10

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Article 10

Bureau des officiers généraux

Pour les actes suivants :

- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;

  • décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
  • décision d'accession à la classe fonctionnelle associée à certains emplois du haut encadrement militaire ;
  • décision de placement en congé du personnel navigant ;

- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à la prime de compétences spécifiques.

1° M. le vice-amiral Pierre Rialland, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° M. le colonel Anne-Henry Budan de Russé, adjoint au chef du bureau des officiers généraux, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux ;
3° M. le capitaine de vaisseau Stéphane-Charles Prat, chef de la section « marine et services de soutien » et M. le commissaire en chef de 1re classe Brahim Bouabbas, chef de la section « air - armement », en cas d'absence ou d'empêchement du chef et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Responsabilités du Bureau des officiers généraux

Résumé. Le décret précise qui est responsable de certaines décisions concernant les officiers généraux, comme leur rappel à l'activité ou leur admission dans la 2e section.

Bureau des officiers généraux

Pour les actes suivants :

- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;

  • décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
  • décision d'accession à la classe fonctionnelle associée à certains emplois du haut encadrement militaire ;
  • décision de placement en congé du personnel navigant ;

- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à la prime de compétences spécifiques.

1° M. le vice-amiral Pierre Rialland, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° M. le colonel Anne-Henry Budan de Russé, adjoint au chef du bureau des officiers généraux, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux ;
3° M. le capitaine de vaisseau Stéphane-Charles Prat, chef de la section « marine et services de soutien » et M. le commissaire en chef de 1re classe Brahim Bouabbas, chef de la section « air - armement », en cas d'absence ou d'empêchement du chef et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance